1. Le contrat passé entre Edilceram Srl et le Client est considéré comme conclu avec l'acceptation de la commande par l'entreprise vendeuse. Cette acceptation est réputée tacite, sauf communication contraire au client de quelque manière que ce soit. En passant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui sont fournies au cours de la procédure d'achat, et accepter pleinement les conditions générales et les conditions de paiement transcrites ci-dessous.
2. Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète le bien à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, dans tous les cas, conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret législatif 185/1999 sur les ventes à distance, ainsi que leurs compléments et modifications ultérieurs.
3. Tout droit du Client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses, causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande, est exclu.

Modalités d'achat

4. Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique de Edilceram Srl au moment de la commande et consultables en ligne à l'adresse (URL) edilceramdesign.it, comme décrit dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais peut différer en termes de caractéristiques, de couleur, de taille, de produits accessoires dans l'image. Toutes les informations relatives à l'aide à l'achat (glossaire, guide d'achat, etc.) sont conçues comme de simples informations génériques, ne faisant pas référence aux caractéristiques réelles d'un seul produit.
5. La réception correcte de la commande est confirmée par Edilceram Srl au moyen d'une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure d'exécution de la commande et un "Numéro de commande du Client", à utiliser dans toute communication ultérieure avec Edilceram Srl. Le message contiendra toutes les données saisies par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement les corrections éventuelles, selon les procédures décrites dans le présent document.
6. En cas de non-acceptation de la commande, Edilceram Srl garantit une communication rapide au client.
7. En cas de non-exécution de la commande due à l'indisponibilité, même temporaire, de la marchandise, Edilceram Srl, dans les trente (30) jours à compter du lendemain du jour où le Client a envoyé la commande à travers le site edilceramdesign.it, en informera le Client et lui remboursera les montants déjà versés pour le paiement de la marchandise.

Méthodes de paiement

7. PayPal
En cas d'achat de services avec le mode de paiement PayPal, à la conclusion de la transaction en ligne, PayPal débite immédiatement le montant lié à l'achat effectué.
7.1 En cas d'annulation de la commande, soit par le Client, soit en cas de non-acceptation de celle-ci par Edilceram Srl, en même temps que l'annulation, le montant relatif aux commandes annulées sera recrédité sur le compte PayPal du Client. Le délai de recréditation sur l'instrument de paiement choisi sur le compte Paypal dépend exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois le montant recrédité sur le compte Paypal, Edilceram Srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le recrédit effectif dépendant de Paypal ou du système bancaire.
7.2 Edilceram Srl se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Client (par exemple le numéro de téléphone fixe) afin de déterminer la propriété réelle du compte PayPal. En l'absence de la documentation demandée, Edilceram Srl se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
7.3 A aucun moment du processus d'achat, Edilceram Srl n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur ou autre mode choisi dans le portefeuille PayPal. En aucun cas, Edilceram Srl ne peut donc être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse ou illégale des cartes de crédit par des tiers, lors du paiement des produits achetés sur le site de Edilceram Srl.

8. Cartes de crédit
8.1. Le client peut payer par carte de crédit en utilisant l'une des passerelles de notre site Web. PayPal ou Multisafepay.
8.2 En cas d'annulation de la commande, soit par le Client, soit en cas de non-acceptation de celle-ci par Edilceram Srl, en même temps que l'annulation, le montant relatif aux commandes annulées sera recrédité sur le compte du Client. Le délai de recréditation à l'instrument de paiement choisi sur le compte dépend exclusivement du système bancaire. Une fois le montant recrédité sur le compte, Edilceram Srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le crédit effectif dépendant du système bancaire.
8.3 Edilceram Srl se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Client (par exemple le numéro de téléphone fixe) afin de déterminer la propriété réelle du compte bancaire. En l'absence de la documentation demandée, Edilceram Srl se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
8.4 A aucun moment de la procédure d'achat, Edilceram Srl n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur ou à d'autres méthodes choisies au sein du système bancaire. Edilceram Srl ne peut donc en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse et indue des cartes de crédit par des tiers, lors du paiement des produits achetés sur le site Edilceram Srl.

9. Virement bancaire à l'avance
Le mode de paiement par virement bancaire anticipé est possible pour tous les articles du catalogue. Les éventuelles limitations sont clairement mises en évidence dans le panier d'achat. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, les articles commandés par le Client seront retenus jusqu'à la réception de la preuve du virement bancaire, à envoyer à Edilceram Srl (par fax ou par e-mail) au plus tard 3 jours ouvrables à compter de la date d'acceptation de la commande. L'expédition de ce qui a été commandé n'aura lieu qu'après le crédit effectif de la somme due sur le compte courant de Edilceram Srl, qui doit avoir lieu dans les 7 jours ouvrables à compter de la date d'acceptation de la commande. Au-delà de ce délai, la commande est considérée comme automatiquement annulée.
Le motif du virement bancaire doit indiquer
le numéro de référence de la commande
la date à laquelle la commande a été passée ;
le nom et le prénom du titulaire de l'ordre.
9.1 En cas d'annulation de la commande, soit par le Client, soit en cas de non-acceptation de celle-ci par Edilceram Srl, en même temps que l'annulation, le montant relatif aux commandes annulées sera re-crédité sur le compte bancaire du Client. Le délai de recréditation de l'instrument de paiement choisi sur le compte bancaire dépend exclusivement du système bancaire. Une fois le montant recrédité sur le compte bancaire, Edilceram Srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le crédit effectif dépendant du système bancaire.

10. Méthodes de paiement
Virement bancaire sur le compte courant au nom d'Edilceram Srl

Données sur le compte courant :

Edilceram Srl
IBAN: IT62M0100541630000000002554

10.1 En cas d'annulation de la commande, soit par le Client, soit en cas de non-acceptation de celle-ci par Edilceram Srl, en même temps que l'annulation, le montant relatif aux commandes annulées sera recrédité sur le compte bancaire du Client. Le délai de recréditation de l'instrument de paiement choisi sur le compte bancaire dépend exclusivement du système bancaire. Une fois que le re-crédit du montant sur le compte bancaire a eu lieu, en aucun cas Edilceram Srl ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le re-crédit effectif dépendant du système bancaire.

Ainsi, pour tous les modes de paiement indiqués ci-dessus, le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été passée.

Méthodes et coûts de livraison

11. Pour chaque commande passée sur le site edilceramdesign.it, Edilceram Srl émettra une facture ou un reçu fiscal pour le matériel expédié, en l'envoyant par e-mail ou par courrier au titulaire de la commande, conformément à l'art. 14 D.P.R. 445/2000 et DL 52/2004. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Aucune modification de la facture n'est possible après son émission.
12. Les frais de livraison indiqués dans chaque fiche produit sont à la charge du Client. Pour les îles, un coût d'expédition ad hoc est établi. Le paiement des marchandises par le client s'effectue selon le mode choisi lors de la commande. Rien n'est dû par le client en plus du montant total de la commande.
13. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Edilceram Srl en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison de ce qui a été commandé.
14. La livraison est prévue au niveau de la rue, sur rendez-vous.
Le client est tenu de vérifier
que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport ;
que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage métallique).

Tout dommage ou décalage dans le nombre de colis ou d'indications doit être immédiatement signalé au coursier qui effectue la livraison. Une fois que le document du transporteur a été signé, le client ne peut plus soulever aucune objection concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.
Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les 7 jours suivant la livraison, conformément aux procédures énoncées dans le présent document.
15. En cas de non retrait du matériel en stock dans les entrepôts du transporteur dans un délai de 5 jours ouvrables en raison de l'impossibilité répétée de livraison à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, la commande sera automatiquement annulée.

Droit de retrait

16. Aux termes de l'article 64 du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié et complété, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, c'est-à-dire qui n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA sur le formulaire de commande sur le site web en question), il a le droit de se retirer du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans devoir fournir d'explications et sans aucune pénalité, sans préjudice de ce qui est indiqué au point 20 ci-dessous.
17. Pour exercer ce droit, le client doit conserver l'emballage original du produit vendu et envoyer à Edilceram Srl une communication à cet effet, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à :

Edilceram Srl
Via Saba, 2 - 70014 Conversano (Ba) Italy

soit par télégramme ou télécopie toujours envoyés dans le délai susmentionné de quatorze (14) jours et suivis d'une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée STRICTEMENT dans les 48 heures suivantes. Après avoir reçu l'avis de rétractation susmentionné, Edilceram Srl fournira rapidement au Client les instructions relatives à la restitution de la marchandise, qui devront être reçues dans les quatorze (14) jours suivant l'autorisation.
18. Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes
le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple : accessoires, partie des appareils électroménagers, etc.)
le bien acheté doit être intact et retourné dans l'emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire) ; pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous recommandons, lorsque cela est possible, de le mettre dans une deuxième boîte ;
conformément à la loi, les frais d'expédition liés au retour des marchandises sont à la charge du client ;
l'expédition, jusqu'au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client ; en cas de dommages à la marchandise pendant le transport, Edilceram Srl notifiera l'incident au client (dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise dans ses magasins), pour lui permettre de déposer une réclamation opportune contre le transporteur de son choix et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, en annulant simultanément la demande de retrait ;
Edilceram Srl n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés ;
à son arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer tout dommage ou altération ne résultant pas du transport. Si l'emballage et/ou le conditionnement d'origine sont endommagés, Edilceram Srl déduira du remboursement dû un pourcentage, en tout cas non supérieur à 10% de celui-ci, à titre de contribution aux frais de restauration.
19. Sans préjudice des éventuels frais de réparation pour les dommages constatés sur l'emballage d'origine, Edilceram Srl remboursera au client la totalité du montant déjà payé, le plus rapidement possible et en tout cas dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la communication de l'exercice du droit de rétractation par le consommateur. Le remboursement est effectué par un transfert du montant débité sur la carte de crédit ou par virement bancaire. Dans tous les cas, il incombe au Client de fournir rapidement les données nécessaires et utiles pour obtenir le remboursement.
20. Le droit de rétractation est totalement perdu, pour manque de l'intégrité essentielle de la marchandise (emballage et/ou son contenu), dans les cas où Edilceram Srl constate
- l'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur original
- l'absence d'éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, manuels, pièces détachées, ...)
- les dommages causés au produit pour des causes autres que son transport.
En cas de déchéance du droit de rétractation, Edilceram Srl renverra le bien acheté à l'expéditeur, en lui facturant les frais d'expédition.

Garanties

21. Tous les produits vendus par Edilceram Srl sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément au décret législatif italien 24/02. Afin de bénéficier du service de garantie, le Client doit conserver la facture (ou le bon de livraison) qu'il reçoit par e-mail ou par courrier.
22. La garantie conventionnelle du fabricant est fournie de la manière illustrée dans la documentation à l'intérieur de l'emballage du produit. Si, après l'intervention d'un Centre d'Assistance Autorisé, le défaut s'avère ne pas être couvert par la garantie conventionnelle du fabricant, les frais de vérification et de réparation requis par le Centre d'Assistance Autorisé, ainsi que les frais de transport, s'ils sont engagés par Edilceram Srl, seront à la charge du Client.
23. La garantie de 24 mois prévue par le décret législatif italien 24/02 s'applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement, conformément à l'usage prévu et aux dispositions de la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée aux Consommateurs privés (personnes physiques qui achètent les biens à des fins non liées à leur activité professionnelle, c'est-à-dire qu'elles effectuent l'achat sans indiquer de numéro de TVA sur le bon de commande). En cas de défaut de conformité, Edilceram Srl prévoit, sans frais pour le Client, le rétablissement de la conformité du produit par réparation/remplacement ou réduction du prix, jusqu'à la résiliation du contrat. Si, après l'intervention d'un Centre d'Assistance Autorisé, le défaut ne s'avère pas être un défaut de conformité aux termes du décret législatif italien 24/02, les frais de vérification et de remise en état exigés par le Centre d'Assistance Autorisé seront à la charge du Client, ainsi que les frais de transport s'ils sont engagés par Edilceram Srl.
24. Les remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival : produit ne fonctionnant pas à la livraison) n'ont lieu que si le fabricant le prévoit expressément. Les délais de remplacement ou de réparation du produit dépendent exclusivement des politiques du fabricant.
25. Si, pour une raison quelconque, Edilceram Srl n'est pas en mesure de restituer à son client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), elle pourra procéder, à sa discrétion, au remboursement intégral du montant payé ou au remplacement par un produit de caractéristiques égales ou supérieures.
26. Aucun dommage ne pourra être réclamé à Edilceram Srl pour tout retard dans les réparations ou les remplacements.
27. Dans les cas où l'application des garanties prévoit le retour du produit, la marchandise doit être retournée par le client dans son emballage d'origine, complet dans tous ses éléments (y compris l'emballage et toute documentation et matériel accessoire : manuels, etc...).

Vie privée

28. Les données personnelles demandées lors de la commande sont collectées et traitées dans le but de satisfaire les demandes expresses du Client et ne seront en aucun cas et pour aucune raison transférées à des tiers. Edilceram Srl garantit à ses clients le respect de la réglementation sur le traitement des données personnelles, régie par le code de la vie privée en vertu du décret législatif italien 196 du 30.06.03.
Le responsable du traitement des données est la société Edilceram Srl.

Plaintes

29. Les éventuelles réclamations doivent être adressées à Edilceram Srl, Via Saba, 2 - 70014 - Conversano (BA). Alternativement, le Client peut initier une plainte par le biais de l'outil de résolution des litiges en ligne en se connectant au site https://webgate.ec.europa...how&lng=IT et entamer une procédure alternative aux tribunaux traditionnels.

Loi applicable

30. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes, les parties se réfèrent expressément aux réglementations nationales et de l'Union européenne, ordinaires et spéciales, en matière de vente, de droits des consommateurs et de commerce électronique.
Le contrat de vente entre le Client et Edilceram Srl est compris comme étant conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la solution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa ville de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Bari.